Conditions générales de vente

L’acheteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Le site www.pilatesetcoconut.com est édité et réalisé par Madame Le Vendeur, auto entrepreneure. 
Directrice de la publication : Mademoiselle Le Vendeur
E-mail de contact : pilatesetcoconut@tutanota.com
Téléphone de contact : 06 67 57 82 23
Le site www.pilatesetcoconut.com est hébergé par JIMDO (Service OVH) et a pour but la vente de tapis de Pilates (dans la limite des stocks disponibles).  


 

Les termes utilisés  dans les présentes conditions générales de ventes  ont la signification suivante:
    • Article : les tapis de Pilates proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
    •  Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et reconnaissant être capable juridiquement. 

• Vendeur : Le Vendeur

 •  Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.
    • Site : site web édité par Le Vendeur et accessible à l’adresse qui suit : www.pilatesetcoconut.com


 
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et Le Vendeur, dont le nom de marque est : Pilates & coconut.
Les présentes CGV sont accessibles à partir de chacune des pages du site.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV, et elles prévalent sur tout autre document.


 
2. MISE EN GARDE
Nombre d’articles
La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (liste non exhaustive: places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Litiges antérieurs
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Connexion internet
Le Vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque client  de mettre en œuvre sur son matériel (ordinateur ou équipement portable ou mobile qu’il utilisera pour passer commande sur le site www.pilatesetcoconut.com) une solution et des mesures de sécurité adéquates de nature à prévenir la propagation de tout virus.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’une défaillance quelconque de l’un des éléments ci-dessus.


Modifications de CGV
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à la discrétion du Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle le Client passe sa commande.

Échange et remboursement
Le Client devra respecter les conditions ci-après dans le cas d’un échange, remboursement ou pour exercer son droit de rétractation. L’échange, le remboursement d’un article défectueux ou non conforme ou l’exercice d’un droit de rétractation doit être fait uniquement par notification e-mail à l'adresse suivante: pilatesetcoconut@tutanota.com dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’article. Le Client devra remplir le formulaire de retour disponible sur le Site et l’envoyer par e-mail à  l’adresse suivante : pilatesetcoconut@tutanota.com, et le joindre également dans le colis de sa commande retour.




3. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site. Les prix et les articles proposés ne sont valables que tant qu’ils apparaissent sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée et remboursée.
Les articles en vente sur ce Site sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Les caractéristiques des articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à la discrétion du Vendeur. Elles sont non-contractuelles.

Le Client est conscient et accepte lors de sa commande que les articles, du fait de leurs caractéristiques (matière en mousse haute densité) peuvent présenter des marques de pliures liés au transport.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.



4. PRIX DES TAPIS DE PILATES
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de livraison à la charge du Client. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.
Le Vendeur étant auto entrepreneur, son site Pilates & coconut n’est pas soumis a la T.V.A.
Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des produits. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.
Le Vendeur peut à tout moment modifier les prix des produits proposés sur son Site.
Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par le Vendeur lors du récapitulatif de la commande  et dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé au Client.



5. COMMANDE DES TAPIS DE PILATES
Le site du Vendeur « Pilates & coconut », n’offre pas la possibilité de créer un compte client. Les Clients devront se rendre sur le site pilatesetcoconut.com et passer commande directement en indiquant leurs informations personnelles de facturation et de livraison. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne du site Pilates & coconut. 
Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.
Après validation du paiement, Pilates et coconut adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il pourra prendre contact avec le Vendeur, par mail pilatesetcoconut@tutanota.com.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur  par le Client dans la saisie d’information(s) erronée(s) ne permettant pas la validation de la Commande ou la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter le site Chronopost ou contacter Le Vendeur par e-mail :pilatesetcoconut@tutanota.com.





 
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par e-mail.
La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou bien encore via le site sécurisé de  PAYPAL , ou par virement SEPA.
Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL et Carte Bancaire.
Elles sont protégées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le Vendeur ne connaît donc ni ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par les organismes de paiement.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON 
Les tapis de pilates Pilates & coconut sont livrés uniquement en France métropolitaine. 
Seule la livraison via Chronopost est disponible.

Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur Chronopost grâce au numéro d’expédition.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa future mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. 
Si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit contacter le Vendeur directement par mail à l’adresse : pilatesetcoconut@tutanota.com, pour l'informer qu'il souhaite retourner son achat.  Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer le Vendeur qu'il souhaite effectuer un retour.
Le Vendeur ne saurait être responsable d’un retard de livraison étant dû à une indisponibilité du Client après proposition de rendez-vous par le transporteur.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande ou de précommande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors à la charge du Client.
Dans le cas où le Vendeur ne serait pas en capacité de livrer dans les délais convenus dû à un manquement de sa part, le Client a la possibilité d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.
La commande sera considérée comme annulée à la réception, par le Vendeur, de la notification d’annulation adressée par le Client, à moins que le Vendeur ne se soit exécutée entre-temps.
En cas d’annulation de la commande, le Vendeur remboursera à l’acheteur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.


8. QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR EFFECTUER UN RETOUR EN CAS D’ARTICLE NON-CONFORME 
Vous pouvez retourner votre article dans les 14 jours suivant la réception de la commande à l'adresse suivante :
Mycro Lynx
4 rue de la Hatterie
35000 Rennes
Aucun retour ne sera accepté si l'article a été utilisé. L'article doit être dans son emballage d'origine.
Tout retour qui ne satisfait pas aux conditions ci-dessus ne sera pas accepté par le Vendeur.
Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par Le Vendeur dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.
Une fois le retour du Client réceptionné, vérifié et accepté, le remboursement s'effectuera sous un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : le Client sera re-crédité de la somme des articles retournés sur le compte utilisé pour la commande.


 
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par par mail : pilatesetcoconut@tutanota.com
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés.
Une fois le retour validé par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des articles et via le mode de paiement choisi pour la commande.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.




10. SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, suivi d’une commande ou pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : pilatesetcoconut@tutanota.com




 
11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défaut de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles.
En cas de défaut de conformité avéré, le Vendeur remplacera le produit sans qu’aucun frais ne soit mis à la charge du Client.
Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée, à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat. 
Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :
    • article 1641 du Code civil : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’ils les avaient connus. 
    • article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
    • article L 211-4 du Code de la consommation : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    • article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :  
1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
 


 
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données, …) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires commerciaux.
Le fait pour le Client de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable le Vendeur.
Tout Client éditant un site internet pourra insérer un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu de son site soit conforme à l’image de marque et à l’esprit du Site du Vendeur, et ne devra en aucun cas nuire à l'image de la marque Pilates & coconut. En tout état de cause, le Client devra au préalable obtenir l’accord exprès et écrit de Le Vendeur. 



Les illustrations apparaissant sur les articles sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent en aucun cas être reproduites sous peine de poursuites. 


 
13. CONVENTION DE PREUVE
L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste exclusivement dû au Vendeur prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

14. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. 


15. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.
Tout acheteur accepte la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site.


16. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si les Parties ne parviennent pas à résoudre leur différend à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent en cas de litige quant à l’interprétation et/ou l’exécution desdites CGV. 


17. FORMULAIRE DE RETOUR 
POUR TOUS LES ARTICLES ACHETÉS - ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT 
Vous trouverez toutes les informations pour retourner un article dans la rubrique Politique de retour en bas du site. 

18. RESPONSABILITÉS DU VENDEUR
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés notamment par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle et inclut en particulier (sans limitation, liste non exhaustive) :

1. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), pandémie, ou menace ou préparation de guerre.
3. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
4. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées


5. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics


6. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.


7. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement ou autres catastrophes naturelles.



 
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution malgré le Cas de Force Majeure.
Le Vendeur est uniquement responsable des dommages directs causés au Client lui étant exclusivement imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects. Dans tous les cas, les montants exigibles par le Client au Vendeur ne pourront excéder le montant de la commande concernée. 


 
19. LICENCE
Le Vendeur accorde un droit d’usage au Client étant limité à l'accès et à l'utilisation du site. Seule une utilisation personnelle, non professionnelle et non commerciale du Site est autorisé pour le Client.
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse du Vendeur.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse du Vendeur.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le Vendeur est propriétaire sans son accord. Le Vendeur autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l'encontre des articles, du Vendeur ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice au Vendeur et à sa marque Pilates & coconut.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Vendeur, à quelque titre que ce soit.


 
20. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Vendeur ne partage pas les informations Clients avec des tiers. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont le Client est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.